IMPORTANT : réglementation pour les sorties du territoire pour les mineurs

04/01/2017

Cette information concerne tous les enfants participant à des sorties ou séjours organisés par le centre d’animation de Divonne-les-Bains.

Pour lutter contre les départs à l’étranger de jeunes radicalisés, l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs voyageant sans leurs parents, supprimée en 2013, sera à nouveau obligatoire à compter du 15 janvier 2017.

Cette décision sera appliquée conformément au décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 paru le 4 novembre. L’autorisation de sortie du territoire devra être présentée par les mineurs aux frontières en même temps que leurs documents d’identité. Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs qui souhaitent se rendre avec leur groupe à l’étranger devront donc s’assurer que les enfants participant à ces voyages soient munis d’une AST en cours de validité.

Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. L’autorisation de sortie du territoire sera établie au moyen d’un formulaire CERFA (téléchargeable sur le site internet service-public.fr) rempli par un seul titulaire de l’autorité parentale. Ce document comporte les informations suivantes :
• les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
• les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
• la durée de l’autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

Ce formulaire, dûment renseigné et signé, devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire. Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).

Pour lutter contre les départs à l’étranger de jeunes radicalisés, l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs voyageant sans leurs parents, supprimée en 2013, sera à nouveau obligatoire à compter du 15 janvier 2017.

Cette décision sera appliquée conformément au décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 paru le 4 novembre. L’autorisation de sortie du territoire devra être présentée par les mineurs aux frontières en même temps que leurs documents d’identité. Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs qui souhaitent se rendre avec leur groupe à l’étranger devront donc s’assurer que les enfants participant à ces voyages soient munis d’une AST en cours de validité.

Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. L’autorisation de sortie du territoire sera établie au moyen d’un formulaire CERFA (téléchargeable sur le site internet service-public.fr) rempli par un seul titulaire de l’autorité parentale. Ce document comporte les informations suivantes :
• les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
• les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
• la durée de l’autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

Ce formulaire, dûment renseigné et signé, devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire. Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).